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Emmanuel Macron a annoncé, vendredi 2 octobre, que l’instruction scolaire à domicile sera, à partir de la rentrée 2021, strictement limitée, notamment aux impératifs de santé », et qu’elle deviendra donc obligatoire au sein de l’école dès l’âge de 3 ans. C’est une nécessité. J’ai pris une décision, sans doute l’une des plus radicales depuis les lois de 1882 et celles assurant la mixité scolaire entre garçons et filles en 1969 », a souligné le chef de l’État lors d’un discours sur les séparatismes aux Mureaux Yvelines.→ CONTEXTE. Séparatisme ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel MacronSelon les chiffres cités par un rapport de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio LR publié en juillet, le nombre d’enfants instruits à domicile a explosé ces dernières années, passant d’environ 18 000 en 2010 à 36 000 en loi pour une École de la confiance de juillet 2019 a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. De ce fait, le nombre d’enfants scolarisés à domicile s’est encore accru, nombre de parents ne voulant pas envoyer à l’école maternelle leur touts 000 enfants scolarisés à domicileLe chef de l’État a ainsi annoncé le chiffre de 50 000 enfants scolarisés à domicile. Difficile de dire avec précision quel est le profil et quelles sont les motivations de ces familles, mais le phénomène semble particulièrement important dans les quartiers populaires. Le rapport du Sénat mentionnait que dans le Val-d’Oise, on était ainsi passé de 325 enfants à la rentrée 2018 à 589 à la rentrée 2019, soit une augmentation de 81 %.→ À LIRE. L’école à la maison sera davantage contrôléePour justifier la réforme, Emmanuel Macron a évoqué la situation de ces enfants censés être scolarisés à domicile mais que des familles musulmanes radicales regroupent dans des écoles clandestines, véritables lieux d’endoctrinement. Il a cité le cas de la fermeture d’un établissement de Seine-Saint-Denis, la semaine dernière, qui comptait 70 enfants de 3 à 10 cela représente-t-il d’enfants ? Faute de statistiques précises, on peut penser que c’est une toute petite partie des 50 000 enfants qui ne sont pas à l’école, mais le phénomène inquiète nombre d’élus fondamentalesDésormais, donc, la scolarisation à domicile ne sera possible que pour des cas exceptionnels. Le président a évoqué des raisons de santé mais au ministère de l’éducation nationale, on évoque aussi les situations de handicap, les enfants de familles itinérantes ou les mineurs sportifs de haut réforme que le président présente comme historique n’est-elle pas contraire au respect des libertés fondamentales ? Au ministère de l’éducation, on souligne une décision du Conseil constitutionnel de 1978 qui précise le sens du principe de liberté de l’enseignement loi Debré de 1959 il s’agit du libre choix de l’établissement qui est garanti aux parents mais pas d’un droit à scolariser son enfant à domicile. Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a, toujours selon la rue de Grenelle, validé l’interdiction, par certains États, de la scolarisation à renforcéEmmanuel Macron a aussi confirmé que les écoles hors contrat feront l’objet d’un encadrement encore renforcé ». En avril 2018, une proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel avait déjà permis de changer les conditions de création d’établissements privés. Jusqu’alors, les porteurs de projet déposaient une déclaration d’ouverture et les autorités le maire ou la préfecture avaient deux mois pour s’y opposer. Depuis ce texte, la création d’une école privée est soumise à un régime d’autorisation désormais le contrôle des établissements déjà existants qui va être renforcé. Au ministère de l’éducation, on explique qu’il existait jusqu’à présent deux procédures. L’autorité préfectorale peut prendre une décision administrative de fermeture pour des raisons d’hygiène, de sécurité des locaux ou d’ordre administrative des écoles privéesEn revanche, si l’administration de l’éducation nationale veut fermer un établissement, eu égard par exemple au contenu de la formation ou du personnel enseignants, elle doit saisir le juge et c’est une procédure judiciaire qui s’ouvre. Dans ce cas, les responsables de l’école peuvent former un appel, suspensif, permettant à l’établissement de continuer ces activités. La réforme visera donc à étendre le cadre de la procédure administrative à des motifs liés au personnel ou contenu des enseignements. Je le dis ici très clairement, la liberté d’enseignement est importante dans notre République et il ne s’agit en aucun cas de la remettre en cause », a tenu a préciser le président. Il n’empêche, cette liberté est bel et bien de plus en plus encadrée, alors même que les établissements privés se musulman est passé de 4 établissements en 2007 à 101 en 2019 dont 95 hors contrat. Le ministère de l’éducation précisait toutefois dans le rapport sénatorial de juillet que seuls 18 % des établissements hors contrat qui ont ouvert à la rentrée 2019 se caractérisent par des critères confessionnels ou identitaires ». A contrario, 75 % des élèves » de ces écoles, sont scolarisés dans des établissements proposant des pédagogies alternatives ». Motivée principalement par le contrôle de l’enseignement musulman, la réforme attendue aura des conséquences bien au-delà.

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